Que faire si un salarié de mon entreprise a eu un accident du travail sans témoin ?
Dès lors qu’un salarié vous rapporte qu’il a été victime d’un accident du travail, vous êtes tenus, en votre qualité d’employeur, de faire la déclaration d’accident auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dans les 48h. Et ce, même si vous émettez de sérieux doutes sur la réalité de l’accident !
Ce n’est pas à vous, employeur, de juger que tel accident déclaré par le salarié est en lien avec le travail ou pas. C’est à la CPAM !
Même si vous êtes convaincus d’avoir raison… cette absence de déclaration pourrait vous être reprochée.
En revanche, vous pouvez émettre vos réserves au moment de la déclaration, lesquelles doivent être « motivées ».
Et la Cour de cassation le rappelle : l’absence de témoins de l’événement accidentel est une réserve motivée.
Donc si dans un proche futur un salarié de votre entreprise déclare un accident du travail sans témoin, objectez !
Précisez bien dans vos réserves qu’il n’y a pas de témoins et expliquez de surcroît pourquoi vous émettez des doutes sur la réalité de l’accident.
En effet, l’employeur n’est pas tenu d’apporter la preuve du bien-fondé de ses réserves. Il appartient à la CPAM, lors de son enquête, d’infirmer ou de confirmer les doutes mis en avant par l’employeur.
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